Catégorie:Cessation d'activités

De Wiki des startups
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Dans la cessation d'activités, trois phases sont à distinguer :

  • Redressement judiciaire
  • Dissolution judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Le plan de redressement est un programme qui, au cours d'une procédure collective, est présenté en vue, soit d'organiser la continuation de l'entreprise, soit de procéder à sa cession. Si le tribunal rejette le Plan qui lui est présenté, il prononce la liquidation des biens.

Il y a liquidation lorsqu'il y a un état de cessation de paiement, c'est-à-dire lorsque les actifs présents ne peuvent faire face au passif exigible.

Notes et références

Pages dans la catégorie « Cessation d'activités »

Cette catégorie comprend 3 pages, dont les 3 ci-dessous.