Catégorie:Cessation d'activités
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Dans la cessation d'activités, trois phases sont à distinguer :
- Redressement judiciaire
- Dissolution judiciaire
- Liquidation judiciaire
Le plan de redressement est un programme qui, au cours d'une procédure collective, est présenté en vue, soit d'organiser la continuation de l'entreprise, soit de procéder à sa cession. Si le tribunal rejette le Plan qui lui est présenté, il prononce la liquidation des biens.
Il y a liquidation lorsqu'il y a un état de cessation de paiement, c'est-à-dire lorsque les actifs présents ne peuvent faire face au passif exigible.
Notes et références
- L'échec, la clé du succes Septembre 2019
- Cimetiere des startups Cimetiere, 2019
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